J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770121A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 2007, M. Lerner (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 3 avril 2006, au titre de la mobilité statutaire.